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Droit de rétractation

Droit de rétractation et modalités de retour

Article 1 – Champ d’application

Le présent article s’applique aux commandes passées sur le site par un Client particulier (consommateur au sens du Code de droit économique), conformément aux dispositions belges et européennes applicables en matière de vente à distance (transposition de la directive 2011/83/UE).

Article 2 – Délai et exercice du droit de rétractation

Si un article acheté sur le site ne convient pas, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans devoir justifier de motif.

Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter par email ou par téléphone, en utilisant les coordonnées mentionnées à l’article 5 ci-dessous.

À compter de cette notification, le Client dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits au Vendeur. Passé ce délai, le Client est déchu de son droit de rétractation et ne peut plus prétendre au remboursement de sa commande.

Article 3 – Modalités de retour

Le retour s’effectue à l’adresse suivante, sauf instructions contraires communiquées par le Vendeur, et par tout moyen de transport au choix du Client — celui-ci devant impérativement conserver une preuve d’expédition :

Dupont S.A. Venelle au Cailloux, 2 – 1300 Wavre

Les frais et les risques liés à l’expédition du retour sont à la charge du Client.

Le retour peut également être effectué directement en magasin, à l’adresse ci-dessus, du mardi au vendredi, de 09h00 à 17h30.

Article 4 – Remboursement

Conformément à l’article VI.70 du Code de droit économique, en cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client l’ensemble des paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de rétractation du Client.

Le Vendeur peut toutefois différer ce remboursement jusqu’à récupération des produits, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du retour — la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Le remboursement est effectué par virement bancaire, sur le compte communiqué par le Client. À défaut de numéro de compte valide, le Vendeur pourra procéder au remboursement sous la forme d’un bon d’achat utilisable sur le site.

Article 5 – Conditions de reprise des produits

Le droit de rétractation ne peut être exercé si les produits livrés :

Les produits doivent être retournés :

À défaut, les produits ne pourront être repris. Les colis renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour restent à disposition du Client à l’adresse du Vendeur ; celui-ci est tenu de les reprendre et d’en assumer le paiement.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure du Client concerné.

Article 6 – Exceptions légales au droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits personnalisés commandés sur le site ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu aux articles précédents. Le Client en est informé de manière claire et lisible avant de finaliser sa commande, conformément à l’obligation d’information précontractuelle prévue par le Code de droit économique.

Cette exception ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité, qui reste applicable en cas de défaut du produit livré.

Article 7 – Contact

Pour toute question relative à votre droit de rétractation ou pour notifier votre décision de vous rétracter :

Feder